EBF – Syndicat Mixte d'Eygues en Aygues

Qu’est-ce qu’un EBF ?

Un néophyte aura tendance à percevoir un cours d’eau comme un élément fermement enraciné dans le paysage à l’instar d’une route par exemple. Or, un cours d’eau est une entité naturelle, et n’est pas statique.

Ainsi, le concept « d’espace de liberté » a été introduit pour la première fois en 1981 pour appréhender l’aspect dynamique d’un cours d’eau.

La notion d’espace de liberté, appelé aussi espace de mobilité, n’a de sens que pour des cours d’eau à dynamiques fluviales actives. Cette notion peut être définie comme la faculté d’un cours d’eau à se déplacer latéralement (érosion latérale) et à façonner le paysage en fonction des occurrences et de la récurrence des crues.

Au début des années 2000, le concept « d’Espace de Bon Fonctionnement (EBF) » a émergé.

Cette notion d’EBF, qui garantit le fonctionnement durable d’un cours d’eau et de son corridor alluvial, a progressivement été développée. Elle prend en compte d’autres fonctions naturelles du cours d’eau qui ne relèvent pas seulement de l’espace de liberté : les fonctions hydrauliques, biologiques, hydrogéologiques et biogéochimiques et correspond donc à la composante morphologique de l’EBF.

Pourquoi délimiter cet espace ?

Le besoin de définir l’espace de fonctionnement s’est imposé aux acteurs de la gestion locale de l’eau lorsqu’ils ont constaté que pour restaurer « un bon fonctionnement », il fallait agir non seulement directement sur le lit actif du cours d’eau mais aussi sur son lit majeur et ses annexes.

Identifier un EBF, c’est définir un espace dans lequel pourront se dérouler sans contraintes les phénomènes résultant des principales fonctions de l’hydrosystème. Il s’agit des fonctions liées à la morphologie (mobilité latérale, l’érosion/le dépôt des matériaux alluvionnaires, la respiration du profil en long, la diversité et le renouvellement des habitats aquatiques, humides et terrestres …), l’hydraulique (inondabilité dans les zones d’expansion de crue, connectivité des milieux annexes …), la biologie (support de biodiversité), l’hydrogéologie (relations nappe/rivière, autoépuration …) et la biogéochimie (rôle tampon des milieux rivulaires…).

Recourir à la délimitation d’un espace de bon fonctionnement est bien souvent motivé par le besoin d’apporter une solution durable à des dysfonctionnements du cours d’eau constatés de manière récurrente par les riverains ou usagers.

L’EBF de l’Æygues

Le SMEA et ses partenaires se basent actuellement sur 2 études hydrogéomophologique :

« L’étude hydrogéomophologuique du bassin versant aval de l’Aygues, de la Meyne et du Rieu » réalisée en 2004 par CAREX en 2004,
« L’étude hydrogéomophologique du bassin versant amont de l’Eygues » réalisée par CAREX et SIEE en 2004.

Ces études ont permis de déterminer les zones inondables des cours d’eau principaux du bassin versant de l’Æygues sur la base d’une analyse scientifique des reliefs et processus qui façonnent les plaines alluviales.

La définition de l’EBF de l’Æygues et ses affluents – qui prend en compte non pas uniquement le relief mais toutes les fonctionnalités du cours d’eau est donc nécessaire. Cela fera l’objet d’une étude inscrite au futur Programme d’Etudes Préalables (PEP) qui sera portée par le SMEA et co-construite de façon partenariale avec les différents acteurs concernés.

Mis en place selon des procédures d’instruction définies par le code de l’environnement, l’EBF aura une portée réglementaire directe sur les espaces qu’il délimitera.

Son périmètre, ni ne se substituera ni ne remettra en cause les périmètres réglementaires existants. Cette logique respecte l’esprit de la disposition qui est de ne pas ajouter une couche réglementaire et de ne pas créer de confusion là où une réglementation existe.

Un des bénéfices essentiels est d’aider les porteurs de projet à concevoir des projets d’aménagement compatibles avec les objectifs de préservation de l’EBF définis par les acteurs.

Cette « prise en compte » est préconisée en particulier dans le cadre de l’élaboration des documents de planification (SCoT, PLU et PLUi). Par exemple, les choix de développement des zones à urbaniser peuvent être différents selon que l’on se situe à proximité ou non de l’espace réservé à la mobilité du cours d’eau.

De plus, dans les secteurs non-couverts par un PPRi, il alertera les acteurs et aménageurs sur les objectifs visés par les parties prenantes qui ont validé le périmètre.