PAPI

Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) est un outil de contractualisation entre l’Etat et les collectivités, initié depuis 2002, et décliné sous la forme d’un appel à projets permanent lancé en 2012. 

Le PAPI a pour objet de « promouvoir une gestion globale des risques d’inondation à l’échelle d’un bassin de risque cohérent, en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement ». 

Porté par les collectivités territoriales ou leurs groupements, ce programme d’actions configure le cadre d’un partenariat étroit avec l’Etat en matière de prévention des inondations, qui vise à agir au travers des grands axes de la gestion des risques d’inondation. Sa mise en œuvre se déroule sur une période de 6 ans maximum, avec pour prérequis la réalisation d’un diagnostic approfondi du territoire. 

Cette étape obligatoire intitulée, Programme d’Etudes Préalables (PEP) permet de conduire les études nécessaires pour affiner la connaissance du risque afin de définir un programme d’actions cohérent et pertinent vis-à-vis des enjeux et problématiques du territoire concerné. Sa durée cible est de deux ans (plus une année supplémentaire par dérogation), pour une durée maximale de 3 ans.