Les digues

Selon le Titre VI du code de l’environnement relatif Ă  la PrĂ©vention des risques naturels : « les digues sont des ouvrages construits ou amĂ©nagĂ©s en vue de prĂ©venir les inondations et les submersions. »

Ces ouvrages sont localisĂ©s gĂ©nĂ©ralement en parallĂšle et Ă  proximitĂ© du cours d’eau contre lequel ils souhaitent protĂ©ger des dĂ©bordements. Il s’agit d’ouvrage linĂ©aire, en surĂ©lĂ©vation par rapport au terrain naturel. Une digue est composĂ©e de talus et d’une crĂȘte mais son faciĂšs et sa forme gĂ©omĂ©trique peut varier.

Depuis 2025, une digue est considĂ©rĂ©e comme autorisĂ©e uniquement si elle est reprise et intĂ©grĂ©e dans un systĂšme d’endiguement.

Et sur le bassin versant ?

Des inventaires ont Ă©tĂ© effectuĂ©s par les services de l’Etat des trois dĂ©partements (Hautes-Alpes, DrĂŽme et Vaucluse), Ă  la suite du dĂ©cret du 11 septembre 2007. Ils ont abouti au recensement de 75 km de digues sur l’ensemble du bassin versant de l’Æygues. 

Mais seule la digue n°84D032 situĂ©e en rive gauche de l’Æygues Ă  Orange a bĂ©nĂ©ficiĂ© d’un arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral de classement en « A » (niveau le plus important ») le 23 mars 2010.
Depuis 2021, elle est intĂ©grĂ©e Ă  un systĂšme d’endiguement.

Les systùmes d’endiguement

Le dĂ©cret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux « RĂšgles applicables aux ouvrages construits ou amĂ©nagĂ©s en vue de prĂ©venir les inondations et aux rĂšgles de sĂ»retĂ© des ouvrages hydrauliques » ainsi que le dĂ©cret modificatif n°2019-119 du 21 fĂ©vrier 2019 qui « porte diverses dispositions d’adaptations des rĂšgles relatives aux ouvrages hydrauliques » introduisent la notion de systĂšme d’endiguement et prĂ©cisent qu’il peut s’agir d’une ou plusieurs digues ainsi que tout ouvrage nĂ©cessaire Ă  son efficacitĂ© et son bon fonctionnement.

La finalitĂ© d’un systĂšme d’endiguement est la protection d’un territoire (dite « zone protĂ©gĂ©e ») contre les inondations provenant d’un cours d’eau et cela jusqu’à un certain niveau d’évĂšnement. Ce niveau est dĂ©terminĂ© par une Etude de Danger (EDD) dont la rĂ©alisation est confiĂ©e Ă  un bureau d’étude spĂ©cialisĂ©.

Un systĂšme d’endiguement est soumis Ă  une autorisation administrative qui ne peut ĂȘtre accordĂ©e qu’à une collectivitĂ© GEMAPIenne.